La Nuit du droit

L'association Printemps de l'Entreprise Territoire Apprenant Pays de Vannes, le Tribunal de Grande Instance de Vannes et l'Université de Bretagne Sud vous propose organisent la 2ème édition de la Nuit du Droit avec un faux-procès sur le thème "La terre porte plainte".

jeudi
1er octobre
Conférence / débat
Palais de justice - 22, place de la République - Vannes
18h - 21h

Inscription bientôt disponible

Inscription obligatoire (places disponibles 250).

 

A l'occasion de la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre, le Tribunal de grande instance de Vannes, l'Université Bretagne Sud et le Barreau de Vannes organisent en soirée de lancement de la Fête des Apprentissages, la Nuit du Droit qui se tiendront le jeudi 1er octobre 2020 au Palais de justice de Vannes.

La manifestation ouverte à tous (sur inscription), a pour but de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers qui régissent tous les aspects de la vie en société. Il est aussi le garant des libertés, permet le règlement pacifique des conflits et assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale.

Comme en 2019 (dont le thème proposé était "C'est la faute à l'école"), un faux procès vous sera proposé avec un nouveau thème en adéquation avec la Fête des apprentissages #toutaulongdelavie :

La Terre porte Plainte.

Ce procès fictif sera organisé, suite à une plainte de Dame GAIA, dite la Terre et des témoins, avocats de la partie civile, de la défense et Procureur se succèderont pour accuser ou défendre le droit de vivre dans un environnement sain, de préserver la biodiversité, de lutter contre le réchauffement climatique ...

La Loi constitutionnelle du 1er mars 2005 portant Charte de l’Environnement, a hissé l’environnement au niveau des droits de l’Homme constitutionnellement garantis. Dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, « le peuple français proclame solennellement son attachement (…) aux droits et devoirs définis dans cette Charte » et l’article 34 énonce la préservation de l’environnement parmi les principes fondamentaux ; le chapitre XI, quant à lui, est consacré au Conseil économique, social et environnemental.
Cette constitutionnalisation, en germe depuis une trentaine d’années, est l’aboutissement d’un courant d’idées, de politiques d’environnement et de pressions d’associations. Il s’inscrit également dans un mouvement communautaire et universel. En effet, la déclaration de Stockholm en 1972 a proclamé « le droit fondamental à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement de qualité », repris par la résolution de l’assemblée générale des Nations Unies 45/94 de 1990 selon laquelle « chacun a le droit de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être ».
A l’initiative de Jacques Chirac, cette charte va innerver l’ensemble des politiques publiques et notamment le Grenelle de l’Environnement. Elle va s’imposer tant aux pouvoirs publics qu’à l’ensemble des personnes et sa mise en œuvre est contrôlée par toutes les juridictions, à commencer par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État saisis de la question prioritaire de constitutionnalité. Néanmoins, par sa spécificité et son lien avec l’avenir de l’humanité, l’environnement est à la fois universel, transversal, individuel et collectif, ce qui rend d’autant plus complexe sa défense.

Public visé : tout public.

Programme :

  • 18 H / 19 H 30 : procès fictif en salle des assises sur la plainte avec constitution de partie civile de Gaïa, dite la terre avec les auditions de 4 témoins de la défense et 4 témoins de la partie civiles issues du monde de l’entreprise, associatif, universitaire et politique
  • 19 H 30 / 21 H : échange et cocktail dans la salle des Pas Perdus

 

Avec :

Partenaires Les Nuits Bretonnes du Droit